CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les relations contractuelles entre la société UGO CAB et ses Clients, sont régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service UGO CAB, ci-après « les Conditions Générales ».

La Société UGO CAB fournit un service de mise en relation avec des chauffeurs de véhicules tiers à destination de Clients souhaitant effectuer un déplacement motorisé. La Société ne fournit pas et n'entend pas fournir de service de transport à ses clients. En aucun cas elle ne pourra être considérée comme un transporteur et ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les Conditions Générales devront être acceptées par le Client afin de pouvoir utiliser le Service. En utilisant le Service fourni par la Société et en téléchargeant, installant et utilisant le Logiciel fourni par la Société, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepte l'ensemble des termes et conditions du contrat.

La dernière version en date des Conditions Générales figure dans l'Application UGO CAB et sur le site Internet www.ugocab.com, dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation ».

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Transporteur» : désigne toute personne tierce à la Société UGO CAB et ayant toutes les autorisations nécessaires pour réaliser les prestations de transport commandées par le Client.

« Client » : désigne le client abonné, c'est-à-dire toute personne ayant installé l'Application et l'utilisant afin de bénéficier du Service proposé pour lui-même et/ou pour un tiers.

« Commande » : désigne toute réservation de transport effectuée par le Client par l'intermédiaire du Service ou du Logiciel.

« Conditions Générales » : désigne les conditions d'utilisation et de réalisation du Service. Les conditions Générales devront être obligatoirement acceptées par le Client lors de son inscription au Service, puis lors de chaque mise à jour.

« Contrat » : désigne l'acceptation des Conditions Générales par le Client qui forme ainsi le Contrat.

« Logiciel» : désigne l'application logicielle UGO CAB qui sera téléchargée et installée sur le terminal mobile du Client, et utilisée par lui afin de lui permettre de bénéficier de la Prestation proposée.

« Société » : désigne la société UGO CAB, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 23, Avenue D'Iéna - 75016 PARIS - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 793 054 172 représentée par son Président.

« Service UGO CAB » ou « Service » : désigne le service de mise en relation proposé par la Société UGO CAB permettant de mettre en contact ses Clients avec des Transporteur à la suite d'une Commande faite par le Client via Internet ou Internet mobile sur le Site de la société http://www.ugocab.com, ou via le Logiciel.

« Site » : désigne le site Internet de la Société UGO CAB, dont l'adresse est http://www.ugocab.com

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SERVICE UGO CAB

UGO CAB est un Service accessible par l'intermédiaire du Site Internet de la société http://www.ugocab.com, d'un service d'Internet mobile, ou encore via le Logiciel téléchargé par le Client sur son terminal mobile.

Ce Service permet à la Société de mettre ses Clients en relation avec des Transporteurs tiers en vue de la fourniture de prestations de transport.

Ainsi, le Client commande un véhicule via Internet, Internet mobile ou par l'intermédiaire du Logiciel qu'il aura téléchargé sur son appareil. La Société recherche alors le véhicule le plus proche de la position donnée par son Client afin de réaliser la prestation de transport dans les meilleures conditions.

Le Client doit activer la fonction de géolocalisation pour utiliser le service et a la possibilité de suivre en direct sur son terminal mobile la position du véhicule qui doit venir le chercher.

A l'issue de la course, il reçoit un courrier électronique contenant le prix de la course qui lui sera facturé.

ARTICLE 3 – ÉTENDUE DE LA LICENCE

La Société accorde au Client un droit d'utilisation personnel et non commercial, non exclusif et non transférable du Service et du Logiciel. Ce droit est accordé pour la durée d'inscription au Service.

Le Client n'est pas autorisé à :

  • copier, imprimer, transférer, transmettre ou afficher tout ou partie du Service et/ou du Logiciel ;
  • vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Service et/ou le Logiciel ;
  • utiliser le Service et/ou le Logiciel pour fournir des services analogues au Service UGO CAB à tout autre personne physique, société ou entité ;
  • modifier le Service et/ou le Logiciel et/ou fusionner tout ou partie du Service et/ou du Logiciel dans d'autres programmes informatiques ;
  • compiler le Service et/ou le Logiciel, les décompiler, les désassembler, les traduire, les analyser, procéder au reverse engineering ou tenter d'y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi.

Il est en outre expressément convenu que le Client s'interdit de corriger par lui-même toute anomalie quelle qu'elle soit, la Société se réservant seul ce droit.

Les droits sont accordés au Client pour le monde entier.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE

L'utilisation du Service UGO CAB suppose la création d'un compte utilisateur, consécutive à l'installation gratuite du Logiciel sur le terminal mobile du Client ou à l'utilisation du Service via Internet ou Internet mobile.

Lors de son inscription, le Client devra renseigner ses nom, prénom, adresse email, numéro de mobile et choisir un mot de passe. Le Client enregistre ensuite les données de sa carte de crédit.

Ces informations à caractère personnel lui sont confidentielles, personnelles et ne peuvent être cédés à un tiers. Le Client est le seul responsable de leur utilisation et la Société décline toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation frauduleuse des codes et mot de passe. La Société se réserve le droit de modifier, changer, radier un identifiant de connexion et/ ou un mot de passe à tout moment, après en avoir préalablement averti son Client, pour les besoins de l'exploitation du Service.

Lors de son inscription, le Client devra accepter les présentes Conditions Générales. A défaut d'une telle acceptation, la création du compte utilisateur ne pourra pas être validée par la Société.

Le Client devra également activer le service de géolocalisation sur son terminal mobile pour pouvoir avoir accès au Service.

Une fois l'inscription opérée avec succès, le Client bénéficiera d'un compte utilisateur auquel il accèdera en renseignant son adresse email et son mot de passe.

Le Client garantit la véracité des informations qu'il transmet à la Société.

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler le Contrat avec un Client avec lequel un litige existerait.

Le Service UGO CAB pourra à tout moment être modifié ou complété et évoluer en fonction des besoins et des contraintes de la Société et des Clients, y compris en cours d'abonnement.

Tous les Services proposées par la Société sont soumis aux présentes Conditions Générales. Elles ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Service et du Logiciel et les conditions de réalisation du Service.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SERVICE UGO CAB

Le Client doit avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser le Service. Si l'utilisation du Service ou la conclusion de contrats tels que celui-ci n'est pas possible dans le pays de résidence du Client en raison de son âge, il s'engage alors à ne pas utiliser le Service ou le Logiciel. Le Service et le Logiciel ne sont pas disponibles pour les personnes âgées de moins de 18 ans. En utilisant le Service ou le Logiciel, le Client déclare et garantit qu'il a au moins 18 ans, qu'il a le droit, le pouvoir et la capacité de conclure le Contrat et qu'il se conforme à ses dispositions.

L'utilisation du Service UGO CAB est strictement personnelle. Le Client ne peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit son compte utilisateur à tout tiers. Le Client est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte et de la préservation de la confidentialité des données confidentielles fournies à la Société.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, le Client s'engage à prévenir sans délai la Société en la contactant à l'adresse suivante : serviceclientparis@ugocab.com.

Le Client ne pourra accéder au Service que par l'intermédiaire des outils autorisés. Il devra vérifier qu'il a téléchargé une version du Logiciel adaptée à son équipement. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée si le Client ne dispose pas d'un appareil compatible ou s'il a téléchargé une version du logiciel ne convenant pas à son appareil. La Société se réserve le droit de résilier le Contrat dès lors que le Client utilise le Service ou le Logiciel avec un appareil incompatible ou non autorisé.

En cas de problème technique concernant le fonctionnement et l'utilisation du Service, le Client peut contacter l'assistance technique en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclientparis@ugocab.com. Une réponse lui sera adressée dans un délai maximal de 72 heures. Le service d'assistance proposé au Client est un service gratuit.

En utilisant le Logiciel ou le Service, le Client s'engage à :

  • N'utiliser le Service ou le Logiciel qu'aux seules fins autorisées par la législation applicable et notamment à ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses et/ou pour envoyer ou stocker de quelconques contenus illicites.
  • Ne pas utiliser le Service ou le Logiciel d'une telle manière que cette utilisation ait un impact négatif sur un tiers ou porter atteinte à ses droits.
  • Ne pas compromettre le fonctionnement normal du réseau.
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service ou du Logiciel de quelque manière que ce soit.
  • Ne pas copier ou diffuser le Logiciel ou d'autres contenus à défaut d'autorisation écrite de la Société.
  • N'utiliser le Logiciel et le Service qu'à des fins personnelles et ne pas les céder à un tiers.
  • Maintenir la sécurité et la confidentialité du mot de passe correspondant à votre compte ou de tout identifiant fourni par nous et vous permettant d'accéder au Service.
  • Fournir à la Société toute pièce d'identité qu'elle pourrait raisonnablement demander.
  • N'utiliser que des points d'accès ou des comptes de données 3G (AP) ou 4G qu'il est autorisé à utiliser.
  • N'utiliser les codes promotionnels qui lui seraient éventuellement octroyés que pour un usage personnel et non commercial et selon les modalités mises en ligne sur le Site internet de la Société.

ARTICLE 6 – ENVOI DE MESSAGES DE LA SOCIÉTÉ AUX CLIENTS

Dans le cadre de l'utilisation du Service UGO CAB, le Client peut recevoir des messages en mode « push » (SMS, courriers électroniques, MMS, alertes, notifications ou autres types de messages dans l'Application ou en dehors de l'Application).

Il est possible que certains de ces messages soient facturés au Client par son opérateur de téléphonie mobile, en fonction de son abonnement. Dans cette éventualité, les frais issus de ces messages seront à la seule charge du Client. En aucun cas il ne pourra être demandé à la Société de rembourser à son Client tout ou partie de ces frais de réception facturés par son opérateur mobile.

ARTICLE 7 – COMMANDES DE VOITURE

7.1. Modalités de la Commande

Le service est accessible 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7.

Commandes immédiates

Après avoir précisé qu'il s'agit d'une Commande immédiate, le Client renseigne le lieu de départ de la course par le biais du système de géolocalisation de son terminal mobile ou manuellement.

La Société procède alors à une analyse immédiate des véhicules disponibles dans le secteur demandé. Si un véhicule est disponible, la Société transmet au Client une estimation du temps d'arrivée du véhicule à l'adresse de départ donnée.

Le temps d'arrivée donné par la Société n'est qu'un temps indicatif qui ne peut tenir compte des problèmes que le Transporteur pourrait rencontrer sur le trajet (travaux, embouteillages, accidents, conditions météorologiques, etc.). Cette information ne saurait engager la responsabilité de la Société en cas de retard du véhicule au lieu de départ.

La Commande sera confirmée au Client par l'envoi d'un courrier électronique en cas de commande par le service web, d'une notification via le Logiciel ou d'un SMS. Toutes les informations concernant la marque du véhicule, le modèle et la plaque d'immatriculation lui seront communiquées à cette occasion, ainsi que le prénom du Transporteur.

L'activation obligatoire du service de géolocalisation sur son terminal mobile permettra au Client de vérifier l'endroit où se trouve le véhicule commandé à tout moment via le Logiciel.

La Société doit informer son Client si le transport ne peut être réalisé dans les conditions demandées lors de la Commande, libre à ce dernier d'accepter ou non la réalisation du Service dans les nouvelles conditions proposées par la Société.

Commandes en avance

Le Client peut commander un véhicule dans un délai de trente (30) jours maximum à une heure (1) minimum avant l'heure de départ prévue.

Le Client indique la date, l'heure et le lieu de départ par le biais du système de géolocalisation de son terminal mobile ou manuellement.

La Société se réserve la possibilité de refuser les Commandes à l'avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées.

La Société enregistre la Commande mais ne procède pas à une réservation immédiate d'un véhicule au moment de la Commande. La recherche du véhicule est programmée pour être effectuée par la Société dans la demi heure précédant l'heure de départ prévue en fonction du lieu de départ et des conditions de circulation.

Une fois le véhicule recherché, le Client est informé par courrier électronique, une notification via le Logiciel ou par un SMS de la marque du véhicule, le modèle et la plaque d'immatriculation, ainsi que le prénom du Transporteur.

Comme pour les Commandes immédiates, la Société transmet également à son client une durée estimative du temps d'arrivée. Cette information ne lie pas la Société qui ne pourra pas être responsable en cas de difficultés rencontrées durant le trajet.

Commandes « en ligne »

Le Client effectue une Commande « en ligne » via Internet, Internet mobile, ou par l'intermédiaire du Logiciel dédié de la Société, installé sur son terminal mobile.

La Commande en ligne entraîne un débit immédiat de la carte de crédit enregistrée par le Client lors de la Commande, une fois la prestation de transport réalisée. Aucun frais de gestion n'est prélevé par la Société sur le prix de la course.

7.2. Prise en charge du Client à l'intérieur du véhicule

Le Client doit monter dans le véhicule dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de réservation immédiate, ou à l'heure convenue lors de la Commande en cas de réservation à l'avance.

Si le Transporteur ne peut stationner conformément au Code de la route sur la voie publique à proximité du point de départ afin d'effectuer la prise en charge du Client, ou si pour une raison indépendante de sa volonté, le Transporteur ne peut prendre en charge le Client, la responsabilité de la Société et/ou du Transporteur ne pourront être engagées.

En cas d'absence du Client, le Transporteur est autorisé à partir 10 minutes après son arrivée sur le lieu de départ. Dans ce cas, la course sera annulée et des frais d'annulation tels que décrits à l'article 8 seront facturés par la Société au Client et son compte bancaire sera automatiquement débité.

Le nombre maximum de passagers dans la voiture ne doit pas dépasser celui figurant dans les dispositions techniques et de sécurité concernant la voiture. Le Transporteur et/ou la Société se réservent le droit de refuser de réaliser la prestation de transport avec un nombre de passagers dépassant cette limite.

L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité exclusive du Transporteur et du Client. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée sur ce point.

Par ailleurs, le Transporteur et/ou la Société se réservent également le droit de refuser de transporter tout passager étant sous l'influence d'alcool et/ou de drogue et dont le comportement constitue une menace pour le Transporteur, le véhicule ou un autre passager. Des frais d'annulation seront alors facturés au Client dans les conditions de l'article 8.

Enfin, le Transporteur et/ou la Société se réservent le droit de refuser de transporter des animaux. Le cas échéant, des frais d'annulation seront également facturés dans les conditions de l'article 8.

7.3. Annulation de la Commande

Commandes immédiates

Une fois la confirmation de la Commande reçue par le Client, des frais d'annulation seront applicables dans les conditions de l'article 8 si le Client décide d'annuler la Commande plus de cinq (5) minutes après l'avoir confirmée.

Commandes en avance

Dans le cas d'une Commande en avance, des frais d'annulation seront facturés au Client dans les conditions de l'article 8 si le Client décide d'annuler la Commande moins de 30 minutes avant l'heure de départ prévue.

ARTICLE 8 – CONDITIONS TARIFAIRES ET DE PAIEMENT

L'utilisation du Service est gratuite. Les prestations de transport réservées via Internet, Internet mobile ou le Logiciel dédié de la Société sont facturées aux Clients.

Les tarifs facturés par la Société sont en ligne sur son Site internet. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les nouveaux tarifs s'appliqueront alors immédiatement.

Le Client a la possibilité s'il le souhaite de verser un pourboire, dont le montant est laissé à sa discrétion, et qui sera reversé en totalité au Transporteur.

Le tarif minimum de la prestation de transport est fonction de la catégorie du véhicule commandé par le Client. Les tarifs minimums appliqués sont en ligne sur le Site internet de la Société.

En cas d'annulation de la commande dans les conditions indiquées à l'article 7, des frais d'annulation appliqués également en fonction de la catégorie de véhicule commandé par le Client seront automatiquement débités du compte bancaire du Client. Les frais d'annulation sont en ligne sur le Site internet de la Société.

Le Client peut suivre à tout moment le prix de la course sur son terminal mobile s'il a téléchargé le Logiciel ou sur le Site internet de la Société.

A la fin de la course, le Client reçoit un courrier électronique contenant une facture détaillant la prestation réalisée et le coût total du transport.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte préalablement et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte bancaire du montant figurant dans les factures à la vue des relevés transmis par la Société.

Le paiement des Services est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via un système de paiement tiers sécurisé.

La transaction est effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme) communiquées par le Client ne peuvent être interceptées par des tiers.

Aucun paiement n'interviendra directement auprès du Transporteur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1. Responsabilité du Client

Le Client accepte, en utilisant le Service et/ou le Logiciel, tous les risques et caractéristiques propres à l'utilisation d'Internet, en particulier les délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage. Le Client est également informé des éventuels virus et autres programmes de cette nature pouvant circuler sur Internet et qui pourraient endommager son appareil. Il lui appartient de prendre toute mesure pour s'en protéger.

Le Client est responsable de tout dommage causé par lui ou par les personnes l'accompagnant pendant l'exécution du transport sur le matériel ou le véhicule. Toute réparation et/ou dépannage rendus nécessaires du fait d'un dommage dont il est à l'origine lui seront facturés directement.

Le Client, ainsi que les passagers l'accompagnant sont tenus d'attacher leur ceinture de sécurité. La responsabilité du Transporteur ne pourra pas être recherchée sur ce point en cas d'amende infligée par les forces de l'ordre lors d'un contrôle.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette disposition entraîne la responsabilité du Client et des éventuels passagers l'accompagnant.

Les bagages seront déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l'entière responsabilité du Client. Le Transporteur pourra refuser un bagage dont le poids ou les dimensions seraient excessifs, ou un bagage qu'il considère ne pas remplir les conditions de sécurité nécessaires pour la réalisation de la prestation de transport.

9.2. Limitation de responsabilité de la Société

La responsabilité de la Société se limite à la mise en relation de ses Clients avec des Transporteurs et ne saurait être étendue à tout autre dommage que celui résultant de ce service.

La Société ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit au Client ou à un accompagnant, soit au Transporteur, soit au fait d'un tiers étranger à la fourniture du Service, ou encore à un cas de force majeure. Notamment, la responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée en cas de mauvaise adresse de départ d'une course détectée automatiquement par le système de géolocalisation ou entrée manuellement par le Client.

L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du Transporteur qui exerce sa profession de façon indépendante.

La Société demande aux Transporteurs avec qui elle met en relation ses clients, ainsi que les véhicules utilisés, qu'ils respectent les obligations légales et réglementaires. Toutefois, la Société ne peut être tenue pour responsable des changements concernant les Transporteurs avec qui elle travaille, qui n'auraient pas été portés à sa connaissance. La Société ne vérifie pas la conformité, la légalité ou les compétences des Transporteurs qu'elle présente à ses Clients. Le Client renonce expressément à mettre en cause la responsabilité de la Société dans le cadre de toute action en responsabilité ou toute demande formulée à l'encontre d'un Transporteur présenté par la Société.

En aucun cas la Société ne saurait être tenu responsable au titre d'éventuels dysfonctionnements résultant de l'utilisation du Service et/ou du Logiciel quelle qu'en soit la cause.

La Société décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Clients à la suite de l'accès au Service, ou de son utilisation.

Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. La Société peut restreindre l'accès au Service si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité, rendent ces mesures nécessaires. La Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens dans la continuité du Service. Par conséquent, la Société ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur. En outre, toute évolution ou changement du Service pourra entraîner une mise à jour et/ou son indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société.

De même, la Société se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Clients ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

L'accès au Service s'effectue par le réseau Internet normalement disponible, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de la Société. La responsabilité de la Société ne pourrait être recherchée en cas de délais, échecs de transmission ou autre dommages résultant de tels problèmes.

La responsabilité de la Société est également exclue concernant tous dommages immatériels tels que la perte ou l'altération de données personnelles de son compte en cas d'omission de sa part de sauvegarder son compte.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société sera strictement limitée à quatre (4) fois le prix de la Course.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION DE L'INSCRIPTION

Le Client peut demander la résiliation de son compte utilisateur, ainsi que la suppression de ses données à caractère personnel détenues par la Société à tout moment, sans devoir justifier d'un quelconque motif, en en faisant la demande à la Société par courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclientparis@ugocab.com.

La Société peut décider de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Service sans préavis, ni formalité ou indemnité en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales. La Société se réserve également le droit de prendre toutes mesures nécessaires, y compris la résiliation d'un compte utilisateur, dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'évènements de force majeure ou encore en cas de suspicion de fraude, ou si le compte bancaire du Client n'est pas approvisionné.

ARTICLE 11 – INTERACTION AVEC DES TIERS

Dans le cadre de l'utilisation du Logiciel et du Service, le Client est susceptible d'entrer en contact avec des prestataires tiers, des annonceurs ou des sponsors présentant leurs biens et/ou leurs services par l'intermédiaire du Logiciel et du Service, de leur acheter des biens et/ou services ou de participer à leurs offres promotionnelles. De telles activités ainsi que toutes stipulations, conditions, garanties et/ou engagements liés à de telles activités, ne concernent que le Client et le tiers en question. La Société ne saurait être tenue d'une quelconque responsabilité ou obligation pour de telles relations, achats, transactions ou promotions, entre le Client et un tel tiers. La Société ne cautionne aucun des sites Internet référencés par le Service ou le Logiciel, et la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque contenu, produit, service ou autre élément présent sur de tels sites ou auprès de prestataires tiers ou accessible par leur intermédiaire. La Société fournit au Client le Logiciel et le Service dans les conditions définies par le Contrat. Le Client admet, en tout état de cause, que certains fournisseurs de biens et/ou services tiers soient susceptibles de lui demander de consentir à des conditions générales complémentaires ou différentes, avant de lui permettre d'accéder auxdits biens ou services ou de les utiliser. La Société décline toute responsabilité découlant de tels contrats entre le Client et des prestataires tiers.

La Société est susceptible de diffuser les publicités de tiers par l'intermédiaire du Logiciel ou du Service et d'autres mécanismes, afin de contribuer au financement du Logiciel ou du Service. En acceptant les Conditions Générales, le Client consent à recevoir ces publicités. S'il ne souhaite pas recevoir ces publicités, il devra l'indiquer par courrier adressé par voie postale au siège social de la Société. La Société se réserve alors le droit de facturer au Client un tarif plus élevé pour les Services ou le Logiciel s'il décide de ne pas recevoir ces publicités. Ce tarif plus élevé, le cas échéant, sera publié sur le site de la Société disponible à l'adresse http://www.ugocab.com.

ARTICLE 12 - INDEMNISATION

En acceptant les présentes Conditions Générales et en utilisant le Logiciel ou le Service, le Client consent à défendre, indemniser et garantir la Société, ses concédants et leurs sociétés mères, sociétés du même groupe, filiales, responsables, dirigeants, membres, employés, avocats et agents respectifs, contre toute demande, frais, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires et frais d'avocats) naissant de ou à l'occasion de : (i) toute violation ou manquement du fait du Client aux présentes Conditions Générales ou de toute loi ou réglementation applicable que celle-ci soit visée ou non par les présentes, (ii) toute violation du fait du Client d'un tiers, y compris ceux des Transporteurs réservés par l'intermédiaire du Service ou du Logiciel, ou (iii) de toute utilisation non conforme du Logiciel ou du Service du fait du Client.

ARTICLE 13 - CESSION

Le Client ne pourra céder le Contrat qu'avec l'accord préalable de la Société.

La Société pourra quant à elle céder le Contrat sans l'accord de son Client à (i) une société du même groupe, (ii) un acquéreur de tout ou partie de ses actifs, ou (iii) un successeur par voie de fusion.

Toute cession réalisée en violation du présent article sera entachée de nullité.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société (et ses cessionnaires le cas échéant) est la titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et au Service, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du Site Internet http://www.ugocab.com (notamment les images, textes, informations programmes, etc.).

Les marques et les logos présents sur le Site Internet et sur le Logiciel sont la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments est interdite, sans autorisation écrite préalable de la Société.

La Société concède au Client le droit d'utilisation incessible, non-exclusif et personnel de ces éléments dans la limite nécessaire à l'utilisation du Service UGO CAB, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve la possibilité de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes Conditions Générales. La nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur le Site sous la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » à l'adresse http://www.ugocab.com, et lors de la mise à jour du Logiciel. Elles devront être acceptées par le Client lors de chaque mise à jour.

ARTICLE 16 – DIVISIBILITÉ

En cas de nullité de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales, celle-ci sera réputée non écrite et n'entraînera aucune conséquence sur les autres dispositions qui conserveront leur portée.

ARTICLE 17 – NOTIFICATIONS - RÉCLAMATIONS

Le Client adresse les notifications et réclamations en vertu des présentes Conditions Générales à la Société par courrier recommandé à l'adresse suivante : UGO CAB, 23, Avenue D'Iéna - 75016 PARIS - France, ou par courrier électronique à l'adresse : serviceclientparis@ugocab.com.

Toute réclamation relative à un incident survenu pendant l'exécution d'un transport sera transmise au Transporteur par la Société qui devra communiquer les coordonnées de ce dernier à son Client.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE –ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution et/ou la validité de l'une quelconque de ses stipulations, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'action en référé.